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Son inédit

Propriété du sol et des couverts

Nespoulous, Pierre ; Loddo, Daniel ; Lamouline, Olivier |

G 1138 A

VALENCE D'ALBIGEOIS ; PROCES ; PROPRETE

Pierre Nespoulous fait référence dans son livre *"Valence, Bastide en Albigeois" de la "propriété des couverts" (Sol des couverts) La propriété du sol est communale et la propriété de l'étage est aux propriétaires de la maison. Report sur le livre* d'un procès Verbal fait par M. Bouniol engagé pour trancher sur la propriété du sol et du couvert après un incident qui opposait le Maire et le propriétaire de l'immeuble.

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