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Propriété du sol et des couverts

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Son inédit

Nespoulous, Pierre (Enregistrement) ; Loddo, Daniel (Enquêteur) ; Lamouline, Olivier (Enregistrement)

G 1138 A

VALENCE D'ALBIGEOIS ; PROCES ; PROPRETE

Contenu dans

Pierre Nespoulous fait référence dans son livre *"Valence, Bastide en Albigeois" de la "propriété des couverts" (Sol des couverts) La propriété du sol est communale et la propriété de l'étage est aux propriétaires de la maison. Report sur le livre* d'un procès Verbal fait par M. Bouniol engagé pour trancher sur la propriété du sol et du couvert après un incident qui opposait le Maire et le propriétaire de l'immeuble.

Niveau d'autorisation : 0

Cotation original : G 1138

Description technique original : cassette DAT

Localisation : Domicile Daniel Loddo

N° index ou pagination : 12

Fonds : CORDAE/La Talvera

Lieu de consultation : CORDAE/La Talvera, salle de documentation

Droits : CORDAE/La Talvera

Autorisation consultation : Consultation libre et copie sur autorisation

Genre : ENTRETIEN

Nature : enquête

Commune d'enquête : VALENCE D'ALBIGEOIS

Date d'enregistrement : 2001-02-15

Langue : français

Durée : 2min

Qualité technique : très bon

Matériel d'accompagnement : Carnet de terrain

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