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Son inédit

De grands procès du 19ème siècle

Loddo, Daniel ; Ricard, Céline ; Bonnafous-Valière, Lygie |

G 1047 B

PROCES ; CONTRAT DE MARIAGE ; 19 ème SIECLE ; ENFANT

Un procès de vingt ans pour des biens dotaux qui ont été vendu alors qu'ils revenaient de droits aux premiers enfants.
Un autre procès au sujet d'un contrat de mariage, les personnes impliquées étaient déjà décédés quand le jugement a été rendu.

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