Propriété du sol et des couverts
Nespoulous, Pierre (Enregistrement) ; Loddo, Daniel (Enquêteur) ; Lamouline, Olivier (Enregistrement)
G 1138 A
Pierre Nespoulous fait référence dans son livre *"Valence, Bastide en Albigeois" de la "propriété des couverts" (Sol des couverts) La propriété du sol est communale et la propriété de l'étage est aux propriétaires de la maison. Report sur le livre* d'un procès Verbal fait par M. Bouniol engagé pour trancher sur la propriété du sol et du couvert après un incident qui opposait le Maire et le propriétaire de l'immeuble.
Niveau d'autorisation : 0
Cotation original : G 1138
Description technique original : cassette DAT
Localisation : Domicile Daniel Loddo
N° index ou pagination : 12
Fonds : CORDAE/La Talvera
Lieu de consultation : CORDAE/La Talvera, salle de documentation
Droits : CORDAE/La Talvera
Autorisation consultation : Consultation libre et copie sur autorisation
Genre : ENTRETIEN
Nature : enquête
Commune d'enquête : VALENCE D'ALBIGEOIS
Date d'enregistrement : 2001-02-15
Langue : français
Durée : 2min
Qualité technique : très bon
Matériel d'accompagnement : Carnet de terrain
Commentaires :